Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site [nom du site, ex. www.lelisia.com] sont informés des mentions suivantes. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes mentions légales. Pour les contrats de vente, veuillez vous référer aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles [lien vers CGV].

1. Identité de l'éditeur et du responsable de publication

  • Société : BlueBerry Horizon LLC (opérant sous le nom commercial Lelisia)
  • Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) enregistrée aux États-Unis
  • Numéro d'identification fiscal : EIN 38-4273510
  • Siège social : 5203 Juan Tabo Blvd. Suite 2b, Albuquerque, New Mexico 87111,
    États-Unis
  • Contact : contact@lelisia.com | Téléphone : +33 7 56 82 88 07
  • Directeur de la publication : Willian Moulin

2. Hébergement du site

  • Hébergeur : Shopify Inc.
  • Adresse : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
  • Contact : support@shopify.com | Téléphone : +1 888 746 7439

3. Conditions d'utilisation du site
Le site est développé avec des technologies web standard (HTML5, JavaScript, CSS, etc.) pour une navigation optimale. Nous recommandons l'utilisation de navigateurs récents tels que Google Chrome, Firefox, Safari ou Microsoft Edge.

BlueBerry Horizon LLC met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des informations et à signaler toute anomalie via contact@lelisia.com. BlueBerry Horizon LLC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation inappropriée des informations, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

4. Avertissement de sécurité
Nos produits (papier peint intissé importé de Chine) doivent être manipulés et installés avec précaution pour éviter tout risque de blessure (ex. : lors de la découpe ou de l'application). Ils ne conviennent pas aux enfants sans surveillance. BlueBerry Horizon LLC décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes, sous réserve des garanties légales applicables (voir CGV). Tous nos produits respectent les normes de sécurité européennes en vigueur, y compris l'absence de substances dangereuses conformément au Règlement REACH.

5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour des finalités de statistiques, d'affichage et de personnalisation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil par le navigateur. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et aux recommandations de la CNIL, nous recueillons votre consentement préalable via une bannière dédiée pour les cookies non essentiels. Vous pouvez gérer ou révoquer ce consentement à tout moment [lien vers gestion des cookies]. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité [lien].

6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites ou ressources externes. BlueBerry Horizon LLC ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les dommages résultant de leur utilisation. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'accès à ces liens et doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

7. Services fournis
Le site présente les activités de BlueBerry Horizon LLC, notamment la vente en ligne de papier peint intissé importé de Chine (B2C et B2B). Les informations fournies (descriptions, prix, photos) sont aussi précises que possible mais non exhaustives et données à titre indicatif. Les photos sont non contractuelles. Toute modification sera indiquée sans préavis. Pour les détails contractuels, reportez-vous aux CGV.

Note importante : BlueBerry Horizon LLC est une entité américaine. Les produits (papier peint intissé) sont importés de Chine et respectent les normes UE applicables, notamment le Règlement REACH et les exigences de sécurité pour les matériaux de décoration. En cas de litige avec un consommateur européen, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur (Règlement Bruxelles I bis).

8. Limitations sur les données et responsabilités
Les informations sur le site sont mises à jour régulièrement, mais peuvent contenir des inexactitudes ou omissions. Si vous identifiez un problème (lacune, erreur, dysfonctionnement), signalez-le par e-mail à contact@lelisia.com en précisant les détails (page concernée, navigateur utilisé, etc.). Tout téléchargement de contenu se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. BlueBerry Horizon LLC ne saurait être tenue responsable des dommages à l'équipement de l'utilisateur (ex. virus) sauf faute prouvée. L'utilisateur s'engage à utiliser un matériel sécurisé et un navigateur à jour.

9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (graphismes, images, textes, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de BlueBerry Horizon LLC ou de ses partenaires, protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les lois internationales. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, engageant la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

10. Données personnelles
Conformément au RGPD, vous n'êtes pas tenu de communiquer des données personnelles pour une simple visite du site. Cependant, pour les commandes ou inscriptions, des données sont collectées (ex. : nom, adresse, e-mail). Pour plus d'informations sur les traitements, vos droits (accès, rectification, opposition) et les transferts éventuels (ex. vers les USA, le Canada via Shopify, ou la Chine avec garanties appropriées), consultez notre Politique de confidentialité [lien obligatoire]. Responsable du traitement : BlueBerry Horizon LLC – contact@lelisia.com.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions sont régies par [précisez le droit choisi, ex. le droit français pour les utilisateurs en UE ; ou le droit de l'État du Nouveau-Mexique, USA, avec application des règles protectrices UE]. En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée. Pour les consommateurs, recours possible à la médiation (ex. : via la plateforme ODR de la Commission européenne). Juridiction : Tribunaux français pour les litiges avec résidents UE.

12. Dispositions spécifiques aux ventes B2B (professionnels)

Les présentes dispositions s'appliquent exclusivement aux clients professionnels, définis comme toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ex. : artisans, décorateurs, entreprises de rénovation) et identifiés comme tels lors de la commande (par exemple, via la fourniture d'un numéro SIRET/SIREN ou équivalent). Si vous êtes un consommateur (B2C), reportez-vous aux dispositions générales des CGV.

En cas de conflit entre les dispositions générales et ces dispositions B2B, ces dernières prévalent pour les clients professionnels.

13. Champ d'application et acceptation
Ces CGV B2B régissent les ventes de produits (papier peint intissé importé de Chine) à des professionnels via le site [nom du site, ex. www.lelisia.com]. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV, qui prévalent sur tout autre document (sauf devis écrit contraire signé par BlueBerry Horizon LLC). Les commandes B2B peuvent faire l'objet de devis personnalisés pour volumes importants, obtenus sur demande par e-mail (contact@lelisia.com), téléphone [précisez le numéro] ou tout autre moyen convenu. Les devis sont valables [précisez, ex. 30 jours] à compter de leur émission et ne deviennent contraignants qu'après acceptation écrite du client.

14. Prix et paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site, incluant la TVA applicable au taux en vigueur. Pour les clients professionnels assujettis à la TVA, les factures distingueront le montant hors taxes (HT), la TVA et le total TTC, conformément aux exigences fiscales (article 289 du Code général des impôts). Des remises ou ajustements peuvent être négociés via devis pour les commandes en volume.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les modes acceptés sur le site (ex. : carte bancaire, virement, [précisez d'autres, ex. PayPal]). Aucun délai de paiement n'est accordé, sauf stipulation contraire dans un devis personnalisé. En cas de non-paiement, BlueBerry Horizon LLC se réserve le droit d'annuler la commande sans préavis.

15. Commande et livraison
Les commandes B2B sont confirmées par e-mail ou devis accepté. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des contraintes d'importation depuis la Chine (ex. : douanes, transport). En cas de retard, le client professionnel ne peut prétendre à des dommages et intérêts, sauf faute intentionnelle prouvée de BlueBerry Horizon LLC. Les frais d'expédition pour volumes importants peuvent être négociés via devis.

16. Droit de rétractation
Contrairement aux ventes B2C, il n'existe pas de droit de rétractation automatique pour les clients professionnels (article L.221-3 du Code de la consommation ne s'appliquant pas). Tout retour doit être convenu par écrit et peut entraîner des frais de restockage 20% du prix TTC.

17. Garanties et responsabilité
BlueBerry Horizon LLC garantit la conformité des produits (papier peint intissé) aux normes européennes applicables (ex. : Règlement REACH 1907/2006, absence de substances dangereuses). La garantie est limitée à 3 mois à compter de la livraison pour les vices apparents ou cachés, sous réserve d'une utilisation professionnelle conforme.

La responsabilité de BlueBerry Horizon LLC est limitée au montant TTC de la commande, excluant tout dommage indirect (ex. : perte d'exploitation). Le client professionnel est responsable de vérifier la conformité des produits à réception et de signaler tout défaut dans les 7 jours suivant la livraison. Aucune garantie ne s'applique en cas de modification ou d'utilisation non conforme des produits.

18. Propriété intellectuelle et confidentialité
Le client professionnel s'engage à ne pas reproduire ou distribuer les produits sans autorisation. Toute information confidentielle échangée (ex. : devis personnalisés) est protégée et ne peut être divulguée sans accord écrit.

19. Force majeure
BlueBerry Horizon LLC n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à des événements de force majeure (ex. : perturbations douanières en Chine, grèves, pandémies), tels que définis à l'article 1218 du Code civil.

20. Litiges et droit applicable
Tout litige découlant de ces CGV B2B sera soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de BlueBerry Horizon LLC [ou précisez, ex. les tribunaux français pour clients UE]. Ces CGV sont régies par [précisez le droit applicable, ex. le droit français ; ou le droit de l'État du Nouveau-Mexique, USA, avec application des règles impératives du Code de commerce français pour les clients en UE].

21. Divers
BlueBerry Horizon LLC se réserve le droit de modifier ces dispositions B2B, avec notification aux clients professionnels. En cas de nullité d'une clause, les autres restent applicables.

Dernière mise à jour : 11/07/2025. BlueBerry Horizon LLC se réserve le droit de modifier ces mentions. Consultez-les régulièrement.